Nos services

Que vous ayez besoin de conseils juridiques en matière de transactions immobilières, d’affaires corporatives, de planification fiscale ou de gestion de patrimoine, notre équipe de professionnels dévoués est là pour vous fournir des solutions sur mesure qui répondent à vos besoins.

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Droit immobilier

Notre équipe est spécialisée dans une gamme complète de services en droit immobilier, répondant aux besoins diversifiés de nos clients. Forts de nos connaissances et de notre expérience approfondie, nous offrons des conseils stratégiques et des solutions uniques pour affronter les complexités des transactions immobilières et pour protéger les intérêts de nos clients.

Nos services en droit immobiliers comprennent :

Transactions immobilières résidentielles et commerciales
Qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, de la donation ou de la location d’immeubles résidentiels ou commerciaux, nos spécialistes sont équipés pour accompagner nos clients dans la rédaction de contrats, dans la conduite des négociations, ainsi que dans la vérification diligente et l’examen des titres.
Hypothèques et financement
Nous possédons des connaissances solides en matière de financement immobilier et assistons régulièrement nos clients dans la préparation de leur acte d’hypothèque, le financement par hypothèque et le renouvellement hypothécaire.
Droit notarial
Notre expertise en droit notarial nous permet d’offrir des services spécialisés en matière de transactions immobilières. De la préparation et de l’exécution de documents juridiques, tels que des actes de vente et d’hypothèque, aux recherches de titres et à l’enregistrement des transferts de propriété, nous veillons à la légalité et à la validité des transactions immobilières à toutes les étapes du dossier.
Quittances et mainlevées
Nous accompagnons nos clients dans l’exécution adéquate des accords d’acquittement et de libération. Dans les cas où la forme notariée est requise, nous pouvons aider dans l’exécution des conventions.

Droit commercial

Chez Noctua Légal, nos services de droit corporatif sont conçus pour soutenir les entreprises tout au long de leur parcours de croissance. En nous appuyant sur notre expertise juridique dans le domaine des affaires, nous offrons des conseils stratégiques et des solutions personnalisées pour répondre aux besoins et aux défis uniques auxquels nos clients sont confrontés.

Nos services de droit des affaires comprennent :

Création et structuration d'entreprises
Donnez une base solide à votre entreprise grâce à notre expertise en matière de sélection, de création et de gouvernance d'entités. Nous vous guidons à travers les complexités des structures d'entreprise et vous aidons à prendre des décisions éclairées qui correspondent à vos besoins à long terme et qui s’adaptent à vos objectifs de croissance.
Conseils juridiques et stratégie
Nous donnons des conseils d'experts et des recommandations juridiques stratégiques afin d'aligner vos décisions commerciales avec la conformité et la gestion des risques.
Rédaction et révision de contrats
Nous vous accompagnons dans la rédaction, l'examen et la négociation de contrats afin de protéger vos intérêts et de veiller à la conformité juridique.
Conformité réglementaire
Nous veillons à ce que les activités de votre entreprise respectent les réglementations sectorielles, en minimisant les risques juridiques et l’impact sur votre responsabilité potentielle.
Résolution de litiges
Nous gérons les litiges juridiques et établissons des stratégies de résolution de différends afin de protéger les intérêts et la réputation de votre entreprise.
Gouvernance d'entreprise
Nous vous conseillons sur la mise en place de structures, de politiques et de procédures de gouvernance afin d'améliorer la transparence et la conformité au sein de votre organisation.
Gestion des risques
Nous identifions et traitons de manière proactive les risques juridiques potentiels afin de protéger votre entreprise contre des imprévus.
Services de conseil juridique à la carte
Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'une équipe juridique interne à temps plein. C'est dans ce contexte que nos services de conseil juridique à la carte entrent en jeu. Nous proposons une approche flexible et accessible, en fournissant des conseils juridiques d'experts à temps partiel et selon vos besoins.
Contrats et accords commerciaux
Protégez vos intérêts commerciaux grâce à des contrats méticuleusement rédigés. Notre équipe juridique se distingue par la création d'accords qui protègent vos droits, atténuent les risques et favorisent des relations mutuellement avantageuses. Nous proposons également des services de négociation habile permettant d’atteindre des conditions favorables pour vos transactions commerciales.
 
Qu'il s'agisse d'un contrat de partenariat, d'une convention d'actionnaires, d'un contrat-cadre de services ou d'un contrat de travail, nous veillons à ce que vos intérêts soient protégés et à ce que vos contrats soient compatibles avec vos objectifs commerciaux.

Droit fiscal

Nous offrons une gamme complète de services en fiscalité pour les particuliers et pour les entreprises. Notre équipe de conseillers expérimentés possède une expertise approfondie en fiscalité, offrant à la clientèle des conseils stratégiques pour optimaliser leur planification fiscale. Nos services couvrent tous les domaines de la planification fiscale, des fusions et acquisitions, des réorganisations d'entreprises et de litige fiscal. Nous nous tenons informés des dernières évolutions fiscales et mettons nos connaissances au profit de nos clients pour leur fournir des conseils proactifs et des solutions innovantes.

Que vous soyez un particulier désirant minimiser vos obligations fiscales ou une entreprise cherchant à se familiariser avec l’environnement fiscal au sein duquel elle opère, nos services de conseil fiscal sont conçus pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous analysons votre situation financière, identifions les opportunités d’économie d’impôts et développons des stratégies personnalisées pour vous aider à atteindre vos objectifs. 

Planification fiscale
Nous accompagnons activement nos clients dans une variété de mandats, incluant les fiducies et les successions, les réorganisations d'entreprises, la fiscalité transactionnelle, les achats/ventes d'entreprises, l'intégration d'employés clés et la succession d'actionnaires familiaux, ainsi que de nombreux autres mandats découlant directement des besoins croissants de notre clientèle d'affaires.

Notre cabinet offre une sélection complète de services de planification fiscale et de réorganisation conçus pour répondre à vos besoins spécifiques :

  • Analyse et optimisation de la structure de l'entreprise : Notre équipe évalue la structure de votre entreprise afin d'identifier les possibilités d'amélioration efficaces d’un point de vue fiscal. Nous pouvons éclairer nos clients sur la distribution des surplus, sur les roulements d'actifs, sur des réorganisations, sur des liquidations et fusions, ainsi que sur d'autres mesures anti-évitement.
  • Patrimoine familial et partage des revenus : Nous offrons des conseils sur la préservation des actifs familiaux et l'optimisation des stratégies de partage des revenus pour minimiser les charges fiscales.
  • Planification successorale et testamentaire : Nos professionnels expérimentés vous aident à planifier votre succession et votre testament en veillant à ce que vos actifs soient protégés et que vos plans de succession soient conformes à vos objectifs fiscaux.
  • Protection des actifs : Nous proposons des stratégies pour protéger vos actifs, en réduisant leur vulnérabilité aux risques. 
  • Fiducies : Notre expertise en matière de structuration de fiducies nous permet de vous aider à mettre en place des fiducies qui répondent à vos besoins particuliers et qui vous offrent des avantages fiscaux et une protection de vos actifs.
  • Fiscalité internationale : Si votre entreprise opère à l'échelle internationale, nous vous conseillons et vous aidons à structurer vos activités de manière à optimiser l'efficacité et la conformité fiscale.
Conseil fiscal
Nous offrons des services complets de conseil fiscal aux particuliers et aux entreprises. Notre équipe possède une expertise approfondie en fiscalité et fournit à ses clients des conseils stratégiques pour une planification fiscale optimale. Nous pouvons identifier efficacement les possibilités d'économie d'impôt qui conviennent à votre entreprise, à votre famille et à vous.

Nous fournissons des conseils juridiques et fiscaux dans les domaines suivants :

  • Fiscalité des sociétés et des particuliers
  • Impôt sur les fiducies et sur les successions 
  • Implications fiscales de l'immobilier
  • Taxe à la consommation (TPS, TVQ)
  • Résidents et non-résidents 
  • Fiscalité internationale
  • Prix de transfert
  • Incitatifs fiscaux
Litiges
Nous conseillons les particuliers et les sociétés basés au Canada ou à l'étranger qui font affaires au Canada sur tous les aspects de la prévention, de la gestion et de résolution des litiges fiscaux. Notre pratique en matière de litige fiscal se concentre sur la résolution des différends et de litige en matière de fiscalité fédérale, provinciale et municipale, ainsi qu'en matière de TPS/TVQ.

Notre expertise comprend notamment la résolution des enjeux fiscaux suivants : 
 
  • Demandes de renseignements, perquisitions et saisies
  • Représentation devant les autorités fiscales dans le cadre de vérifications ou d'opposition
  • Représentation devant les tribunaux en instances civiles et pénales
  • Négociation d'accords avec les autorités fiscales
  • Déclarations volontaires pour régulariser une situation avec les autorités fiscales
  • Cotisations à l’avoir net et méthodes alternatives de vérification
  • Demandes d'allègement pour les contribuables
  • Questions relatives à la résidence et à la non-résidence fiscale
  • Disputes sur les prix de transfert
  • Questions relatives aux taxes foncières
  • Mesures de recouvrement devant les autorités fiscales
Conformité
Nous fournissons des conseils de manière proactive pour aider les particuliers et les entreprises à naviguer dans la complexité des réglementations fiscales et à respecter les lois applicables. Grâce à nos conseils d'experts, nous proposons des solutions complètes de conformité fiscale qui offrent une tranquillité d'esprit à nos clients.

Notre équipe se tient informée des derniers développements en matière de législation fiscale, permettant ainsi à nos clients de rester au fait de leurs obligations fiscales et des opportunités d'optimisation.
 
Notre équipe peut vous aider dans les domaines de conformité suivants : 

  • Divulgation obligatoire aux autorités fiscales de certaines transactions déterminées et obligations de déclaration accrues
  • Divulgation aux autorités fiscales des conventions de prête-nom, de trompe-œil et autres transactions déterminées 
  • Retenue d'impôt, versement et déclaration des non-résidents 
  • Certificat de conformité lié à la disposition de biens
  • Certificat de décharge

Planification successorale

La planification successorale joue un rôle clé dans la préservation efficace de la richesse et assure son transfert harmonieux aux futures générations. Chez Noctua Légal, nous savons que diverses considérations d’ordre juridique, financière et stratégique doivent être prise en compte pour optimiser la planification successorale de nos clients. C’est pour cette raison que nous avons élaboré une offre de services complète qui comprend :

Rédaction de testaments
La rédaction d’un testament est une étape importante de la vie, puisqu’il traduit les souhaits d’un individu quant au partage de ses actifs au décès. Nous reconnaissons l’importance de l’héritage familial et prenons le temps de comprendre les besoins, les valeurs et les aspirations uniques de chaque client concernant la succession de ses biens.

Nous dressons un bilan complet des actifs et des passifs, évaluons les implications fiscales potentielles liées au transfert des biens à la prochaine génération et révisons les testaments existants. Notre approche a pour objectif d’harmoniser les exigences légales en matière testamentaire avec les souhaits personnels de nos clients quant à la distribution de leurs biens.
Établissement de fiducies
La création d’une fiducie présente plusieurs avantages fiscaux. Nous pouvons mettre en place les fiducies, y compris les fiducies familiales, testamentaires et de protection d’actifs. 
Procuration et mandat de protection
La procuration permet à un individu de désigner une personne pour prendre soins de ses biens. Le mandat de protection, quant à lui, permet non seulement de désigner un individu qui veillera à la protection des biens, mais également de désigner une personne qui pourra prendre des décisions relatives au bien-être de l’individu, telles que les décisions qui concernent le logement ou les soins de la santé. Nos experts en droit notarial possèdent l’expertise nécessaire à la préparation de procurations et de mandats de protection, qu'ils conçoivent selon les besoins de chaque client.
Autres stratégies
Chez Noctua Légal, chaque plan successoral est élaboré sur mesure. Afin de réduire l’impact fiscal sur la succession et sur les héritiers, nous explorons toutes les stratégies qui s’offrent à nos clients, y compris le gel successoral, les programmes de dons et les produits d’assurances qui peuvent jouer un rôle utile dans l’optimisation du plan.

Technologies émergentes et startups

Chez Noctua Légal, nous comprenons que l'innovation évolue à la vitesse de la lumière et que les startups sont confrontées à des défis juridiques uniques dans le paysage actuel qui évolue rapidement. Notre équipe d'avocats chevronnés peut fournir des solutions juridiques sur mesure aux entreprises technologiques émergentes, aux entrepreneurs et aux startups.

Avec une passion profondément enracinée pour l'innovation, nous combinons notre expertise juridique avec une approche avant-gardiste pour vous permettre de faire avancer votre vision. Que vous soyez un innovateur de la fintech, un pionnier de l'IA ou de la biotechnologie, nous sommes là pour protéger vos idées, vos investissements et votre avenir.

Nos services englobent :

Création et gouvernance d'entreprise
Partez du bon pied. Nous vous aidons à structurer votre entreprise, à préparer des accords et à planifier la gouvernance de l'entreprise afin de bâtir une fondation solide pour votre startup.
Collecte de fonds et financement
Du financement de démarrage au capital-risque, nos experts vous guideront tout au long du processus de collecte de fonds et vous mettront en contact avec les ressources nécessaires pour alimenter votre croissance.
Conformité réglementaire
Naviguez en toute confiance dans le réseau complexe des réglementations du secteur. Nous fournissons des conseils pour assurer la conformité de vos opérations et éviter les pièges potentiels.
Rédaction et négociation de contrats
Nous rédigeons des contrats commerciaux et négocions des accords qui correspondent à vos objectifs. Notre approche méticuleuse protège vos intérêts dans chaque accord.
Fusions et acquisitions
Lorsque le moment est venu de changer d’échelle ou d'explorer de nouveaux marchés, notre équipe vous aidera à prendre des décisions éclairées qui vous mèneront au succès.
Conseils aux startups
Au-delà des services juridiques, nous offrons des perspectives stratégiques pour vous aider à naviguer dans le paysage concurrentiel des startups et à prendre des décisions commerciales éclairées.

Contactez-nous dès aujourd'hui.
Notre équipe est là pour vous aider.

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