Nos services

Que vous ayez besoin d'aide pour des transactions immobilières, des affaires d'entreprise, une planification fiscale ou une gestion de succession, notre équipe de professionnels dévoués est là pour vous fournir des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques.

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Droit immobilier

Notre équipe est spécialisée dans une gamme services complets en droit immobilier, répondant aux besoins diversifiés de nos clients. Forts de nos connaissances approfondies et de notre expérience, nous offrons des conseils stratégiques et des solutions pour naviguer dans les complexités des transactions immobilières et garantir la protection des intérêts de nos clients.

Nos services en droit immobilier comprennent :

— Transactions immobilières résidentielles et commerciales : Nous traitons une large gamme de transactions immobilières, qu'il s'agisse d'achats, de ventes, de dons ou de locations d’immeubles résidentiels ou commerciaux. Notre équipe aide avec la rédaction des contrats, les négociations, la vérification diligente et l'examen des titres, garantissant ainsi le bon déroulement et la réussite de la transaction.


— Hypothèques et financement : Nous fournissons des conseils d'experts et une orientation sur les hypothèques et les options de financement. Nous assistons régulièrement nos clients dans l'établissement de leur acte de l'hypothèque, le financement et le renouvellement hypothécaire.


— Droit notarial : Nos notaires expérimentés offrent des services spécialisés liés aux transactions immobilières. De la préparation et de l'exécution de documents juridiques tels que les actes de vente et d'hypothèque, aux recherches de titres et à l'enregistrement des transferts de propriété, nous veillons à la légalité et à la validité des transactions immobilières.


— Quittances et mains levés : Nous offrons des conseils d'experts et une orientation pour garantir l'exécution adéquate des accords d'acquittement et de libération. Notre équipe veille à ce que toutes les exigences légales soient satisfaites, garantissant ainsi la validité et l'applicabilité des accords. Dans les cas où la forme notariée est requise, notre cabinet peut vous aider dans l'exécution des conventions.

Droit commercial

Nos services en droit commercial et corporatif comprennent :

— Constitution d'entreprises et services corporatifs : Nous aidons les entrepreneurs à choisir la structure juridique appropriée pour leur entreprise, qu'il s'agisse d'une société, d'une coentreprise ou d'un partenariat. Nous prenons en charge tous les aspects de la formation de l'entreprise, y compris la rédaction et le dépôt des documents nécessaires, les résolutions, en veillant au respect des exigences légales.

— Contrats et conventions commerciaux : Notre équipe expérimentée rédige, examine et négocie une large gamme de contrats et d'accords commerciaux au nom de nos clients. Qu'il s'agisse d'un accord de partenariat, d'un accord entre actionnaires ou d'un contrat client, nous veillons à ce que les intérêts de nos clients soient protégés et que les accords soient alignés sur leurs objectifs commerciaux.

— Fusions, acquisitions et restructurations : Nous offrons un soutien juridique pour les transactions de fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises. Notre équipe peut intervenir dans les questions de vérification diligente, de négociation des contrats, de conformité réglementaire et tous les aspects juridiques de ces transactions complexes, garantissant un processus fluide et réussi.

Avec nos services complets en droit des sociétés, les entreprises peuvent naviguer en toute confiance dans les complexités juridiques, atténuer les risques et se concentrer sur la réalisation de leurs objectifs stratégiques. Faites confiance à notre équipe expérimentée de professionnels pour être vos partenaires juridiques de confiance, offrant les conseils et le soutien nécessaires à la réussite à long terme de votre entreprise.

Droit fiscal

Nous offrons une gamme complète de services en fiscalité pour les particuliers et les entreprises. Notre équipe de conseillers expérimentés possède une expertise approfondie en fiscalité, offrant à la clientèle des conseils stratégiques pour optimaliser leur planification fiscale. Nos services couvrent tous les domaines de la planification fiscale, des fusions et acquisitions, des réorganisations d'entreprises et le litige fiscal. Nous nous tenons informés des dernières évolutions fiscales et mettons à profit nos connaissances pour vous fournir des conseils proactifs et des solutions innovantes.

Que vous soyez un particulier désirant minimiser vos obligations fiscales ou une entreprise cherchant à se familiariser avec l’environnement fiscal au sein duquel elle opère, nos services de conseil fiscal sont conçus pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous analysons votre situation financière, identifions les opportunités d’économiques d’impôts et développons des stratégies personnalisées pour vous aider à atteindre vos objectifs. 

Planification fiscale
Nous accompagnons activement nos clients dans une variété de mandats, incluant les fiducies et les successions, les réorganisations d'entreprises, la fiscalité transactionnelle, les achats/ventes d'entreprises, l'intégration d'employés clés et la succession d'actionnaires familiaux, ainsi que de nombreux autres mandats découlant directement des besoins croissants de notre clientèle d'affaires.

Notre cabinet offre une sélection complète de services de planification fiscale et de réorganisation conçus pour répondre à vos besoins spécifiques :

  • Analyse et optimisation de la structure de l'entreprise : Notre équipe évalue la structure de votre entreprise afin d'identifier les possibilités d'amélioration efficaces d’un point de vue fiscal. Nous pouvons vous aider à la distribution des surplus, avec les roulements d'actifs, avec des réorganisations, des liquidations et fusions, ainsi qu'autres mesures anti-évitement.
  • Patrimoine familial et partage des revenus : Nous offrons des conseils sur la préservation des actifs familiaux et l'optimisation des stratégies de partage des revenus pour minimiser les charges fiscales.
    Planification successorale et testamentaire : Nos professionnels expérimentés vous aident à planifier votre succession et votre testament, en veillant à ce que vos actifs soient protégés et vos les plans de succession soient conformes à vos objectifs fiscaux.
  • Protection des actifs : Nous proposons des stratégies pour protéger vos actifs, en réduisant leur vulnérabilité aux risques. 
  • Fiducies : Notre expertise en matière de structuration de fiducies nous permet de vous aider à établir des fiducies qui répondent à vos besoins spécifiques, en vous offrant des avantages fiscaux et une protection de vos actifs.
  • Fiscalité Internationale : Si votre entreprise opère à l'échelle internationale, nous vous conseillons et vous aidons à structurer vos activités de manière à optimiser l'efficacité et la conformité fiscale.
Conseil fiscal
Nous offrons des services complets de conseil fiscal aux particuliers et aux entreprises. Notre équipe de possède une expertise approfondie en fiscalité, et fournit à ses clients des conseils stratégiques pour une planification fiscale optimale. Nous pouvons identifier efficacement les possibilités d'économie d'impôt qui vous conviennent, à vous, à votre famille et à votre entreprise. 

Nous fournissons des conseils juridiques ou fiscaux dans les domaines suivants :

  • Fiscalité des sociétés et des particuliers
  • Impôts sur les fiducies et les successions 
  • Implications fiscales de l'immobilier
  • Taxes à la consommation (TPS, TVQ)
  • Résidents et non-résidents 
  • Fiscalité internationale
  • Prix de transfert
  • Incitatifs fiscaux
Litiges
Nous conseillons les particuliers et les sociétés basés au Canada ou à l'étranger qui font des affaires au Canada sur tous les aspects de la prévention, la gestion et résolution des litiges fiscaux. Notre pratique en matière de litige fiscal se concentre sur la résolution des différends et litiges en matière fiscalité fédérale, provinciale et municipale, ainsi qu'en matière de TPS/TVQ.

Notre expertise consiste notamment à vous aider, vous ou votre entreprise, à résoudre les enjeux fiscaux suivantes : 
 
  • Demandes de renseignements, perquisitions et saisies
  • Représentation devant les autorités fiscales dans le cadre de vérifications ou d'opposition
  • Représentation devant les tribunaux en instances civiles et pénales
  • Négociation d'accords avec les autorités fiscales
  • Déclarations volontaires pour régulariser une situation avec les autorités fiscales
  • Cotisations à l’avoir net et méthodes alternatives de vérification
  • Demandes d'allègement pour les contribuables
  • Questions relatives à la résidence et à la non-résidence fiscale
  • Disputes sur les prix de transfert
  • Questions relatives aux taxes foncières
  • Mesures de recouvrement devant les autorités fiscales
Conformité
Nous aidons les particuliers et les entreprises à naviguer dans la complexité des réglementations fiscales et à respecter toutes les lois applicables. Grâce à nos conseils d'experts et à notre souci du détail méticuleux, nous proposons des solutions complètes de conformité fiscale qui offrent une tranquillité d'esprit à nos clients. Nous fournissons des conseils et des recommandations proactifs pour aider les particuliers et les entreprises à se conformer aux lois et réglementations fiscales en constante évolution.

Notre équipe se tient informée des derniers développements en matière de législation fiscale, garantissant à nos clients qu'ils sont conscients de leurs obligations fiscales et des opportunités d'optimisation.
 
Notre équipe peut vous aider dans les domaines de conformité suivants : 


  • Divulgation obligatoire de certaines transactions déterminées et obligations de déclaration accrues aux autorités fiscales
  • Divulgation des conventions de prête-nom, de trompe-œil et autres transactions déterminées aux autorités fiscales 
  • Retenue d'impôt, versement et déclaration des non-résidents 
  • Certificat de conformité lié à la disposition de biens.
  • Certificat de décharge

Planification successorale

La planification successorale joue un rôle crucial dans la préservation efficace de la richesse et assure son transfert harmonieux aux générations futures. Nous adoptons une approche unique et repensons la planification successorale en dehors des sentiers battus. Nous allons au-delà de la simple rédaction d'un testament, nous pouvons vous conseiller dans toutes les décisions liées à la succession, afin que rien ne soit laissé au hasard.

Lorsque nous élaborons un plan successoral, nous entreprenons les étapes clés suivantes : 

— Nous commençons par dresser un bilan complet des actifs et passifs importants de notre client

— Nous évaluons attentivement les implications fiscales potentielles liées au transfert de ces actifs à la prochaine génération

— Comprendre les dynamiques complexes au sein de la famille du client est un aspect vital de notre approche. Nous prenons le temps de comprendre les besoins, les valeurs et les aspirations uniques de la famille concernant la succession des actifs

— Notre équipe examine minutieusement le testament existant du client et l'aligne sur les souhaits personnels de la famille concernant la distribution des actifs. Nous pouvons notamment rédiger des testaments, établir des fiducies, rédiger des fiducies testamentaires, des mandats et des procurations

— Nous visons à créer un plan qui reflète à la fois les exigences légales et les résultats souhaités par la famille

— Nous évaluons si des produits d'assurance peuvent jouer un rôle précieux dans la réalisation des objectifs du client

— Sur la base de notre analyse et de nos discussions, nous élaborons un plan successoral sur mesure Ce plan peut inclure des stratégies telles qu'un gel successoral, un programme de dons, la création d'une fiducie familiale ou l'établissement de nouveaux testaments

— Une fois le plan successoral finalisé, nous nous chargeons de sa mise en œuvre. Nous coordonnons tous les travaux juridiques et d'évaluation nécessaires, afin de garantir une exécution sans faille du plan

— Dans notre recherche d'une efficacité fiscale maximale et d'une réduction de la charge fiscale sur la succession et les héritiers, nous recommandons des révisions des testaments du client, améliorant ainsi l'efficacité globale de la stratégie de planification fiscale

— Pour assurer l'intégration complète de tous les éléments, nous coordonnons méticuleusement tous les aspects du plan successoral, en alignant les différents éléments juridiques et financiers

— Nous comprenons également l'importance de la communication ouverte et de la transparence au sein de la famille

— En englobant ces étapes dans notre processus de planification successorale, nous nous efforçons de fournir des solutions holistiques et efficaces qui protègent la richesse, honorent les héritages familiaux et procurent la tranquillité d'esprit à nos clients et à leurs proches.

Technologies émergentes et startups

Chez Noctua Legal, nous comprenons que l'innovation évolue à la vitesse de la lumière et que les startups sont confrontées à des défis juridiques uniques dans le paysage actuel qui évolue rapidement. Notre équipe d'avocats chevronnés peut fournir des solutions juridiques sur mesure aux entreprises technologiques émergentes, aux entrepreneurs et aux startups.

Avec une passion profondément enracinée pour l'innovation, nous combinons notre expertise juridique avec une approche avant-gardiste pour vous permettre de faire avancer votre vision. Que vous soyez un innovateur de la fintech, un pionnier de l'IA ou de la biotechnologie, nous sommes là pour protéger vos idées, vos investissements et votre avenir.

Nos services englobent:

Création et gouvernance d'entreprise
Partez du bon pied. Nous vous aidons à structurer votre entreprise, à préparer des accords et à fournir des conseils en matière de gouvernance afin de garantir que les fondations de votre startup sont solides comme le roc.
Collecte de fonds et financement
Du financement de démarrage au capital-risque, nos experts vous guideront tout au long du processus de collecte de fonds et vous mettront en contact avec les ressources nécessaires pour alimenter votre croissance.
Conformité réglementaire
Naviguez en toute confiance dans le réseau complexe des réglementations du secteur. Nous fournissons des conseils de dernière minute pour assurer la conformité de vos opérations et éviter les pièges potentiels.
Rédaction et négociation de contrats
Nous rédigeons des contrats à toute épreuve et négocions des accords qui correspondent à vos objectifs. Notre approche méticuleuse protège vos intérêts dans chaque accord.
Fusions et acquisitions
Lorsque le moment est venu de passer changer d’échelle ou d'explorer de nouveaux marchés, notre équipe vous aidera à prendre des décisions éclairées qui vous mèneront au succès.
Conseils aux startups
Au-delà des services juridiques, nous offrons des perspectives stratégiques et un mentorat pour vous aider à naviguer dans le paysage concurrentiel et à prendre des décisions commerciales éclairées.

Contactez-nous dès aujourd'hui.
Notre équipe est là pour vous aider.

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